Avis légal

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : natali-art.fr Les informations qui suivent :

  1. Informations légales : Le site internet natali-art.fr est la propriété absolue de SAS NATALI ART, qui le fourni. SAS NATALI ART – Num. de Téléphone : 0626567530 6 rue du Courant d’Air 06250 Mougins Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 85357097600029 NTVA Intracommunautaire : FR46853570976 EMAIL : natali.art.music@gmail.com Le Créateur du site est : Artsiomava Nataliya Directeur de publication : Artsiomava Nataliya Ou contacter le Décideur de la publication : natali.art.music@gmail.com Le Concepteur est : Artsiomava Nataliya De quelle façon contacter le Développeur : natali.art.music@gmail.com Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos EURL RCS Sarreguemines B 431 303 775 Code APE (INSEE) 6311Z NTVA : FR 13 431 303 775 Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France Ces mentions ont été générées via cet outil.
  2. Présentation et principe :
    Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : natali-art.fr est considéré comme usageé du site internet. Le site web natali-art.fr réuni plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site natali-art.fr. Le site natali-art.fr est actualisé régulièrement par Artsiomava Nataliya. Artsiomava Nataliya s’efforce de prescrire sur le site suivant natali-art.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
  3. Accessibilité Numérique :
    Le site natali-art.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, natali-art.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, nataliart. fr ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature.
  4. Propriété intellectuelle :
    Artsiomava Nataliya est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc… Toute reproduction même partielle du site web natali-art.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Artsiomava Nataliya, directeur du site web même partielle du site internet natali-art.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Artsiomava Nataliya, responsable du site au mail suivant : natali.art.music@gmail.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  5. Liens hypertextes et cookies :
    Le site suivant natali-art.fr comporte différents URL hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations etc) mis en ligne suite à l’autorisation de Artsiomava Nataliya. Cependant, Artsiomava Nataliya ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi consultés et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites. L’usager est avisé que lors de ses utilisatations sur le site natali-art.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’intégrer mécaniquement sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui sauvegarde des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. Le paramétrage du programme de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de rejeter de la manière expliquée à l’ adresse : www.natali-art.fr. La mise en place peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc pour refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en lien avec votre version de navigateur.
  6. Protection des personnes & biens – Utilisation des données personnelles :
    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site interne natali-art.fr, Artsiomava Nataliya ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de certains services proposés par le site suivant natali-art.fr. L’usager offre ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site interne natali-art.fr l’obligation ou non de rentrer ces données. En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à natali-art.fr par email : natali.art.music@gmail.com ou via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée. Sans information personnelle de l’usager du site natali-art.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site interne natali-art.fr et de ses droits autorise Artsiomava Nataliya à joindre les informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site natali-art.fr. Le site natali-art.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD. Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

© 2024 Natali Art